Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1396 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 32 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« sur le plan médical, sociétal, bioéthique et juridique ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi ne vient pas seulement modifier notre corpus juridique, il organise un changement de civilisation. Il convient d’en mesurer les conséquences dans six ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.