Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1431 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« renouvelable une fois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, supprimer les mots :
« par moitié ».
Exposé sommaire :
Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six ans maximum. Il faut privilégier la continuité à la rupture.
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