Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1629 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Lassalle, M. Meyer Habib, Mme Ménard, M. Evrard, Mme Bassire.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 20, après le mot :
« au »,
insérer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire :
Dans le cas de nécessité médicale et pour respecter le secret médical, seul un médecin accède aux informations et ceci au seul et unique bénéfice de l’enfant
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