Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1839 (Adopté)
Publié le 27 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 44, après le mot :
« diagnostic »,
insérer les mots :
« et au traitement ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte une clarification rédactionnelle sur la prise en charge du traitement de l’infertilité. Le projet de loi que nous examinons n’a pas pour objet de modifier les règles actuelles de prise en charge de ces traitements et il convient donc que la rédaction soit ajustée pour ne laisser aucune place à l’équivoque sur ce point.
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