Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1858 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 32 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2021 sur la manière la plus éthique de mettre fin à la conservation des embryons.
Exposé sommaire :
Ce projet de loi utilise souvent les termes « mettre fin à la conservation des embryons ». Or il arrive que ces embryons soient « détruits » et la manière dont ces embryons sont détruits n’est pas définie dans notre droit. Il convient donc de combler cette lacune en recherchant la manière la plus éthique possible (incinération ?) de détruire ces embryons qui sont des êtres humains en devenir.
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