Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2223 (Adopté)
(1 amendement identique : 2125 )
Publié le 27 septembre 2019 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« célibataire »
les mots :
« non mariée »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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