Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2338 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Freschi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 30 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , trois issus de la majorité, trois de l’opposition. »
Exposé sommaire :
La composition des structures de l’Agence de la biomédecine est un enjeu majeur : les questions de bioéthiques doivent faire l’objet de débats approfondis respectant le principe de pluralité. C’est pourquoi le présent amendement vise à assurer que les parlementaires membres du conseil d’orientation de l’Agence représentent différentes sensibilités politiques (trois issus de la majorité, trois de l’opposition).
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