Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2356 rectifié (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Romeiro Dias.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 29 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :
« trente-neuf »
le mot :
« quarante-trois ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° Deux personnalités qualifiées issues de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé ;
« 7° Deux personnalités qualifiées issues des associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’inclure au sein du Comité consultatif national d’éthique deux représentants d’associations d’étudiants et deux représentants de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé, dans le souci d’une plus grande ouverture du CCNE sur la société.
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