Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 770 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« personnalités qualifiées choisies »
les mots :
« médecins qualifiés choisis ».
Exposé sommaire :
Les personnes les plus qualifiées dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation sont les médecins dont c’est la spécialité. Il s’agit d’un amendement de précision.
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