Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 892 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« un problème de qualité affecte ces embryons »
les mots :
« ces embryons sont endommagés ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement vous propose de limiter la non-utilisation des embryons conservés pour une nouvelle tentative de fécondation in vitro aux cas où les embryons seraient endommagés.
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