Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 906 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« médicale »,
insérer les mots :
« et sociale ».
Exposé sommaire :
Pour favoriser l’accueil d’enfants dans les meilleures conditions, il convient de procéder à une évaluation la plus large possible. C’est ainsi qu’outre une évaluation médicale, il convient de procéder aussi à une évaluation sociale, dans l’intérêt de l’enfant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.