Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 918 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’impact des dispositions prises dans cet article, il convient d’avancer la remise du rapport prévu à 2023 plutôt qu’en 2025.
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