Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 933 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 23 substituer aux mots :
« et traitements »
les mots :
« , aux traitements et aux prises en charges ».
Exposé sommaire :
Comme le Gouvernement veut demander à l’assurance maladie de s’intéresser à des situations qui ne correspondant pas stricto sensu à des maladies, on ne peut pas se limiter à des « traitements », il faut évoquer aussi les « prises en charge », ce qui correspondrait davantage à la réalité.
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