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26 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2226 visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
19/11/2019 — Amendement N° AS16 au texte N° 2226 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Dharréville
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 6315‑1 du code de la santé publique, les mots : « indiquer à ses patients le confrère auquel ils pourront s’adresser en son absence » sont remplacés par les mots : « s’assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés dans le territoire ». Exposé sommai...
16/11/2019 — Amendement N° AS3 au texte N° 2226 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise des urgences n’est que l’un des symptomes les plus visibles d’une crise plus profonde : celle de l’hôpital public. On ne peut régler les problèmes aux urgences sans soigner l’hôpital dans so...
20/11/2019 — Sous-Amendement N° AS22 à l'amendement N° AS21 au texte N° 2226 - Article 1er (Adopté)
M. Mesnier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, ...
I. –À la première phrase du treizième alinéa, après la référence : « L. 1434‑10 », substituer au mot : « ou » le mot : « et » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction proposée à l’article 1er permet de mieux articuler les points d’accueil pour soins immédiats (PASI) avec la stratégie « M...
20/11/2019 — Sous-Amendement N° AS26 à l'amendement N° AS21 au texte N° 2226 - Article 1er (Retiré)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme De Temmerman
Au dixième alinéa, substituer aux mots : « ou un service spécialisé pouvant délivrer les soins appropriés » les mots : « , un service spécialisé pouvant délivrer les soins appropriés ou un service d’accompagnement médicosocial ». Exposé sommaire : Comme l'a montré la mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé mentale...
20/11/2019 — Sous-Amendement N° AS23 à l'amendement N° AS21 au texte N° 2226 - Article 1er (Retiré)
M. Hammouche
Au neuvième alinéa, après le mot : « état » insérer les mots : « de santé somatique ou psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, le cas échéant, à permettre au médecin généraliste de caractériser l’état de santé du patient tant sur un plan somatique que psychique après avis d’un médecin spécialiste, notamment psychiatre ou de...
20/11/2019 — Sous-Amendement N° AS25 à l'amendement N° AS21 au texte N° 2226 - Article 1er (Adopté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme De Temmerman
Au neuvième alinéa, après le mot : « état » insérer les mots : « de santé physique et psychique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'état de santé psychique, au même titre que l'état de santé physique, soit pris en compte à l'occasion de la prise en charge au sein du point d'accueil pour soins immédiats.
