Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1806 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AG (consulter les débats)
À la fin l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire :
Que le Gouvernement mette en place une feuille de route permettant l’interdiction de la mise en décharge des déchets dangereux à compter du 1er janvier 2023 est une chose. Mais que fera la France de ces déchets dangereux ? Où seront-ils stockés et traités ?
Le délai semble trop court et il parait plus réaliste de le décaler à 2025 pour permettre aux collectivités de mettre en place des structures pour répondre à cet impératif.
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