Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2098 (Retiré)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Kasbarian, M. Potterie, M. Blanchet, Mme Lebec.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« boissons »,
insérer les mots :
« et de cosmétique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que le Triman et l’info tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre mais pas sur les bouteilles de boissons ni les emballages en verre de la cosmétique (flacons de parfums et pots de crèmes en verre). En effet, ceux-ci ont en commun avec les boissons d’être des produits d’exportation prioritaires : les vins et spiritueux et les cosmétiques représentent respectivement le 2ème et le 3ème solde positif du commerce extérieur de la France et des ambassadeurs incontournables de la marque France.
Le gravage sur emballage en verre d’une signalétique de tri est une démarche contraignante, notamment pour les entreprises exportatrices produisant en France en l’absence d’un système de tri harmonisé au sein de l’Union européenne. Le logo « Triman » est aujourd’hui une exception française qui n’est pas reconnue par tous les pays européens. D’où des contraintes logistiques supplémentaires (ré-étiquetage, gestion des stocks, différenciation des étiquettes selon les marchés de destination…) et un risque accru d’invendus.
Pour ces motifs, il est essentiel de maintenir la possibilité de dématérialiser cette signalétique pour le verre de boissons et de cosmétique.
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