Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2443 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 89 :
« Art. L. 541‑10‑8‑2. – I. – Au moins... (le reste sans changement) : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 93 :
« II. – S’agissant des éco-organismes, l’autorité administrative met... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 97 :
« III. – Les informations mentionnées aux I et II sont transmises... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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