Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2447 (Adopté)

Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« proche »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« du lieu de production desdits déchets ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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