Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2483 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après la référence :
« L. 541‑15‑9 »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination, liée à un amendement rédactionnel sur les trois premiers alinéas de l'article 10 du présent projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.