Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2528 à l'amendement N° 734 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Pompili.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les emballages réemployés doivent être recyclables. »
Exposé sommaire :
Après l’alerte de certains industriels sur certaines pratiques existantes, le but de cet amendement est de s’assurer que les emballages utilisés pour le réemploi pourront bien être recyclés en fin de cycle d’utilisation.
En effet, certains produits, par exemple les pots de yaourt ou d’alcool en céramique qui sont bien réemployables, ne sont en revanche pas recyclables et sont même très perturbateurs dans les centre de tri.
Il convient donc de s’assurer que le développement du réemploi n’aille pas de pair avec une mauvaise fin de vie du produit, qui consisterait en une élimination pure et simple.
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