Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2536 à l'amendement N° 1572 (Retiré)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Orphelin, M. François-Michel Lambert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« lors de la promotion ou de l’exposition des équipements en vue de leur vente, ainsi qu’ ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à garantir que l’indice de réparabilité soit affiché non seulement au moment de l’acte d’achat qui peut être interprété comme le passage en caisse ou le paiement en ligne, mais aussi en amont, lorsque le consommateur construit son choix entre différents produits. Pour cela l’indice devra être indiqué sur les publicités, dans les catalogues, dans les rayons en magasin ou encore sur les comparateurs de produits en ligne.
Cette précision s’inspire du cadre juridique applicable à l’étiquette énergie.
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