Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2567 à l'amendement N° 1489 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel
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