Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Sous-Amendement N° 2653 à l'amendement N° 879 (Adopté)

Publié le 19 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« mis à la disposition des »

les mots :

« dont la gestion est assurée par les ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.