Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique — Texte n° 2352
Amendement N° 10 (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Proposition de loi N° 2352 de la Socialistes et apparentés portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 24, substituer au montant :
« 750 euros par mètre carré »
les montants :
« 350 euros hors taxes par mètre carré de surface habitable pour les logements collectifs et 550 euros hors taxes par mètre carré de surface habitable pour les logements individuels ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à distinguer deux plafonds de dépense, l’un pour les logements collectifs, l’autre pour les maisons individuelles. Le coût des rénovations globales et performantes est, en effet, sensiblement différent dans les deux cas.
Cet amendement réduit également sensiblement le plafond de dépenses par rapport à celui proposé dans le texte initial, jugé quelque peu élevé par l’ensemble des acteurs auditionnés. Cette réduction permettra aussi de limiter les effets inflationnistes de la prime sur les prix des travaux et des équipements.
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