Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 682 (Rejeté)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 6 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de simplifier la possibilité pour les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme de conserver ou de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
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