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21 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2363 modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours
28/01/2020 — Amendement N° CL9 au texte N° 2363 - Article 2 (Adopté)
M. Colas-Roy
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 312‑13‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « «Art. L. 312‑13‑1. – Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d’une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d’un apprentissage des gestes de premier...
