Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Texte n° 2400
Amendement N° 38 (Rejeté)
(1 amendement identique : 39 )
Publié le 8 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Immigration et asile | -129 322 223 | 0 | -126 230 302 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | -129 322 223 | 0 | -126 230 302 | 0 |
| SOLDE | -129 322 223 | -126 230 302 |
Exposé sommaire :
Cette année encore la mission immigration, asile et intégration a été sous-budgétisée à cause d'une « dynamique des demandes d'asile supérieure aux hypothèses prises en budgétisation initiale ».
Cette sous-budgétisation entraîne une ouverture de 129,3 millions d'euros en autorisation d'engagement supplémentaire et de 126,2 millions en crédits de paiement.
Encore une fois, la programmation des dépenses d'ADA repose sur des hypothèses de délais traitement des demandes d’asile (60 jours) et de croissance de leur nombre (+ 20% de la demande d’asile globale en 2019) « optimistes » selon la cour des comptes. En d'autres termes, on pourrait dire largement sous-évaluées.
Et comme chaque année, cette mission est dans une insoutenabilité budgétaire !
Il serait donc temps de réfléchir à une immigration choisie et raisonnée. Car en 2020, le coût de cette mission équivaut quasiment à un milliard.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.