Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 539 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2019 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 58 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 223, 8 milliards d’euros »
le montant :
« 224,1 milliards d’euros ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 222,3 milliards d’euros »
le montant :
« 222,6 milliards d’euros ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement modifie l’objectif de dépense de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès des régimes obligatoires de sécurité sociale et du régime général pour tirer les conséquences des annonces du Gouvernement pour le réinvestissement de l’hôpital public annoncé par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé le 20 novembre 2019.
Des financements supplémentaires sont fléchés sur l’hôpital, à hauteur de 1,5 Md€ sur 3 ans, dont 300 M€ supplémentaires dès 2020, soit une révision de l’ONDAM pour 2020, dont la progression est portée de 2,3 % à 2,45 %.
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