Amendement N° 542 (Adopté)

I. – À l'alinéa 2 de l'annexe B, supprimer les mots :

« puis l’ensemble du régime général et du FSV »

II. – En conséquence, à l'alinéa 11 de l'annexe B, rédiger ainsi la première phrase :

« En effet, le déficit du régime général serait réduit à -0,3 milliard d’euros en 2023. »

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 26 à 28 de l'annexe B les alinéas suivants :

« L’objectif national de dépense d’assurance maladie est révisé pour 2020 et sa progression est portée de 2,3 % à 2,45 % pour tirer les conséquences des annonces du Gouvernement pour le réinvestissement de l’hôpital public annoncé par le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé le 20 novembre 2019. Des financements supplémentaires sont ainsi fléchés sur l’hôpital, à hauteur de 1,5 Md€ sur 3 ans, dont 300 M€ supplémentaires dès 2020, soit une révision de l’ONDAM pour 2020, dont la progression est portée de 2,3 % à 2,45 %.

"Ces 300M€ supplémentaires se traduisent par un relèvement du sous-objectif « dépenses relatives aux établissements de santé », dont l’évolution s’établira à 2,4 %.

"Les mesures de revalorisation des aides-soignants, décidées en cohérence avec les travaux en cours sur le grand âge et l’autonomie, bénéficieront aux personnels hospitaliers comme à ceux du secteur médico-social, d’où un relèvement, également, du sous-objectif « Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées ». »

IV. – Substituer aux alinéas 43 à 47 de l'annexe B l'alinéa suivant :

2016201720182019(p)2020(p)2021(p)2022(p)2023(p)

Recettes, dépenses et soldes du régime général

MaladieRecettes194,6201,3210,8214,3219,2225,6232,5239,7

Dépenses199,4206,2211,5217,2222,6227,6232,8237,9

Solde-4,8-4,9-0,7-3,0-3,3-2,0-0,41,8

AT-MPRecettes12,612,912,713,213,513,713,914,1

Dépenses11,811,712,012,112,212,312,512,7

Solde0,81,10,71,11,41,41,41,4

FamilleRecettes48,649,850,451,151,051,352,453,5

Dépenses49,650,049,950,250,350,451,151,9

Solde-1,0-0,20,50,80,70,91,31,6

VieillesseRecettes123,7126,6133,8135,5139,0142,4146,5151,1

Dépenses122,8124,8133,6137,5141,7146,3151,3156,2

Solde0,91,80,2-2,1-2,7-3,9-4,8-5,1

RG consolidéRecettes366,6377,6394,6400,9409,4419,5431,5444,4

Dépenses370,7379,8394,1403,9413,5423,1434,0444,7

Solde-4,1-2,20,5-3,1-4,1-3,6-2,5-0,3

Recettes, dépenses et soldes de l'ensemble des régimes obligatoires de base

MaladieRecettes196,0203,1212,3215,8220,8227,2234,0241,3

Dépenses200,7208,0213,1218,8224,1229,2234,4239,6

Solde-4,7-4,9-0,8-3,0-3,4-2,0-0,41,8

AT-MPRecettes14,114,414,114,615,015,315,415,6

Dépenses13,313,213,413,513,613,914,014,2

Solde0,81,20,71,21,41,41,41,4

FamilleRecettes48,649,850,451,151,051,352,453,5

Dépenses49,650,049,950,250,350,451,151,9

Solde-1,0-0,20,50,80,70,91,31,6

VieillesseRecettes228,7232,7236,4239,2244,1249,2255,0261,4

Dépenses227,2230,7236,5241,5247,3253,6260,6267,7

Solde1,62,0-0,1-2,3-3,2-4,4-5,7-6,3

ROBSS consolidéRecettes473,7486,2499,7507,0517,1529,0542,6557,4

Dépenses477,0488,1499,3510,3521,6533,1546,0558,9

Solde-3,4-1,90,3-3,3-4,5-4,1-3,3-1,5

Fonds de solidarité vieillesse

FSVRecettes16,716,617,216,616,817,417,918,5

Dépenses20,319,619,018,918,218,318,518,8

Solde-3,6-2,9-1,8-2,3-1,4-1,0-0,6-0,3

Régime général et fonds de solidarité vieillesse

RG+FSVRecettes365,0376,5394,6400,2409,6420,1432,4445,7

Dépenses372,7381,6395,8405,6415,1424,7435,6446,3

Solde-7,8-5,1-1,2-5,4-5,4-4,6-3,1-0,6

Régimes obligatoires de base et fonds de solidarité vieillesse

ROBSS +FSVRecettes470,5483,7498,4505,2516,1528,4542,5557,5

Dépenses477,5488,6499,8510,7522,1533,5546,4559,4

Solde-7,0-4,8-1,4-5,5-5,9-5,1-3,9-1,8