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3 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2431 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765).
27/11/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 2431 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La loi du 1er octobre 1793 ; » Exposé sommaire : La loi, du 1er octobre 1793, dite Proclamation de la Convention nationale aux « soldats de la liberté », disposait que « La Vendée est si peu détruite qu’il faut des armées pour accompagner les représentants en mission dans ce pays où l’on a ...
27/11/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2431 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La loi des 19 et 20 mars 1793 ; » Exposé sommaire : Le premier article de cette loi dispose que : « Ceux qui sont ou seront prévenus d’avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou qui éclateraient à l’époque du recrutement dans les différents départemen...
27/11/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2431 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Ménard
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La loi du 1er août 1793 ; » Exposé sommaire : La loi, du 1er aout 1793, se fondant sur le rapport de Bertrand Barère de Vieuzac, a été votée par la Convention à partir d’un texte arrêté par le Comité de salut public le 26 juillet. L’objectif était explicite : « Il faut que les brigands de l...
