Texte de loi N° 2608
Amendement N° 3 (Adopté)
Publié le 30 janvier 2020 par : Mme Firmin Le Bodo.
Texte de loi N° 2608
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« comporte, en son sein »
les mots :
« est composé ».
II – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« Des »
le mot :
« De ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« 2° De deux députés(le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« Des »
le mot :
« De ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au mot :
« Des »
le mot :
« De ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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