Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11306 (Adopté)
(29 amendements identiques : 121 1059 1483 1496 2832 10909 11307 23961 24417 24636 25673 27355 27877 27878 27879 27880 27881 27882 27883 27884 27885 27886 27887 27888 27889 27890 27891 34620 38754 )
Publié le 22 février 2020 par : M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, M. Nury, M. Minot, M. Quentin, M. Reda, M. Vatin.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« d’enfants »,
insérer les mots :
« ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ».
Exposé sommaire :
L’article 1er décline les grands principes qui fondent le système universel de retraite, ainsi que les objectifs sociaux et économiques qui lui sont assignés. Il fixe six grands objectifs.
Le deuxième objectif assigné et de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l’exposé de motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, situation de handicap, d’inaptitude ou d’incapacité…), le texte de l’article 1er ne mentionne pas le rôle d’aidant.
L’objet de cet amendement est donc de prévoir mentionner explicitement les aidants à cet article.
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