Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 30266 (Retiré)
(1 amendement identique : CSRETRAITE22652 )
Sous-amendements associés : 42105
Publié le 17 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« aux appointements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre les sociétaires de la Comédie-Française dans le système universel de retraite.
L'amendement parachève ainsi l'universalité du nouveau système de retraite.
La couverture de l'ensemble des assurés, quels que soient leur statut, leur métier et leurs fonctions, est au fondement de l'engagement pris par le Président de la République en 2017 et porté par cette majorité devant les Français.
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