Amendement N° 37165 (Retiré avant séance)

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet.

Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend la transparence et la facilité de compréhension pour tous de la réforme et de ses conséquences dans les mêmes conditions.

Or le Gouvernement ne peut appeler le titre 1 universel car il est incapable de définir précisément un âge de départ à la retraite sans pénalité financière sur le montant de la pension effectivement touché par chaque assuré dans les mêmes conditions.