Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2009 (Non soutenu)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 1er A
Rédiger ainsi l’intitulé du Titre Ier :
« Accès aux technologies disponibles ».
Exposé sommaire :
L’intitulé du Titre premier, tout particulièrement la deuxième partie, (ÉLARGIR L’ACCÈS AUX TECHNOLOGIES DISPONIBLES SANS S’AFFRANCHIR DE NOS PRINCIPES ÉTHIQUES) ne correspond pas à certaines dispositions prévues dans le projet de loi, à savoir s’affranchir d’une certaine réalité biologique et priver un enfant de père ou de deuxième parent. C’est pourquoi cet amendement propose un intitulé moins emphatique et plus en phase avec la réalité des dispositions prévues par ce projet de loi.
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