Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2178 (Adopté)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Touraine.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’un recueil d’ovocytes par ponction a lieu dans le cadre d’une procédure d’assistance médicale à la procréation, il peut être proposé de réaliser dans le même temps une autoconservation ovocytaire. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à corriger une incohérence. Cette disposition a initialement été introduite à l’article 2.
Il paraît préférable de la rattacher à l’article 1er, qui intègre des dispositions sur l’AMP, tout en préservant la disposition adoptée par la commission spéciale, permettant à une femme de bénéficier d’une autoconservation ovocytaire quand elle subit une ponction ovocytaire.
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