Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2183 (Tombe)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Touraine.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 21 :
« Lorsqu’un couple de deux femmes a recours à l’assistance médicale à la procréation, les demandeurs... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.