Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2186 (Adopté)
(1 amendement identique : 1639 )
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Touraine.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 48, après le mot :
« couple »,
insérer les mots :
« ou la femme non mariée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à ce que l’ensemble des demandeurs d’une AMP soient incités à préparer les conditions dans lesquelles ils informeront leur enfant de ce qu’il est issu d’un don. Dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale, cette incitation n’est faite qu’envers les couples. Il convient de l’étendre aux femmes non mariées par souci de cohérence.
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