Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2187 (Adopté)
Publié le 25 juillet 2020 par : M. Touraine.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 53, supprimer les mots :
« l’accord, du ».
Exposé sommaire :
La communication par écrit des motifs ayant présidé au refus ou au report d’une AMP aux patient est justifiée par la nécessaire transparence des décisions médicales, particulièrement après que les demandeurs ont subi les étapes préalables à cette décision.
Il n’y a en revanche pas de raison de communiquer par écrit les raisons d’un accord pour poursuivre le parcours de l’AMP, cet accord résultant de la réunion des conditions propices à l’accueil d’un enfant dans de bonnes conditions.
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