Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2207 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Ardouin.
Texte de loi N° 3181
Article 10 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« l’indication ou l’objectif mentionné au 2° du »
les mots :
« les quatre informations prévues au ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire mentionner dans son consentement écrit, par la personne consentant à l’examen de ses caractéristiques génétiques, toutes les informations qui doivent lui être données.
Il est ainsi question de mentionner la nature de l’examen, l’indication ou l’objectif de celui-ci, la possibilité qu’il révèle des informations incidentes et que le patient peut refuser la révélation de ces informations aux membres de sa famille potentiellement concernés.
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