Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 268 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« sur »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 22 :
« l’éventuelle congélation, adoption, manipulation ou destruction de leur enfant à naître qui ne ferait plus l’objet d’un projet parental ou en cas de décès de l’un des membres du couple. »
Exposé sommaire :
Il s‘agit d’offrir une information sans équivoque sur le devenir de l’enfant à naître pour permettre aux parents de prendre la décision qui leur semblerait la plus juste.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.