Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 304 (Rejeté)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 30 par les mots :
« , sans que cela ne porte préjudice à la possibilité de l’enfant à naître de connaître ses origines ».
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.
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