Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 315 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« les deux membres du couple ou la femme non mariée »
le mot :
« ceux-ci ».
Exposé sommaire :
On comprend bien l’idée de la nouvelle rédaction de cet alinéa qui est de marquer dans le marbre l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Comme c’est précisément l’objet de ce projet de loi, il ne semble pas nécessaire de faire cette précision de façon systématique.
Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa qui était plus sobre.
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