Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 320 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« des règles de sécurité sanitaire »
les mots :
« toutes règles de sécurité sanitaire susceptibles de protéger la santé des parents comme de l’enfant ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de préciser que tout sera bien mis en œuvre pour que la santé des parents et de l’enfant né d’une PMA seront préservées.
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