Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 324 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 61 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement remet également tous les trois ans un rapport d’évaluation sur le présent article. »
Exposé sommaire :
Il s’agit ici de veiller à un suivi très précis des effets de l’article 1 aussi bien d’un point de vue légal que sociétal.
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