Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 376 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Lorho, Mme Thill, Mme Ménard.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 14 (consulter les débats)
À l’intitulé du titre IV, substituer au mot :
« libre »
le mot :
« éthique ».
Exposé sommaire :
La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.
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