Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 680 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II du titre Ier :
« Reconnaître partiellement le droit de l’enfant de connaître ses origines ».
Exposé sommaire :
La levée de l'anonymat en ce qui concerne le don de gamète n'est ici que partielle, il convient donc de le dire explicitement.
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