Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 968 (Rejeté)

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3181

Article 14 (consulter les débats)

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« humain »,

insérer les mots :

« ou les cellules souches embryonnaires ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :

« humain »,

insérer les mots :

« ou des cellules souches embryonnaires ».

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 à 56.

Exposé sommaire :

Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elles fassent l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.

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