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17 amendements trouvés :
- Amendement n°2336 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2337 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2338 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2339 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2340 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2341 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2342 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2343 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2344 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2345 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2346 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2347 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2348 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2349 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2350 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2351 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
- Amendement n°2352 portant sur le texte n°2623, Avant l'article 2
