Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42540 à l'amendement N° 497 (Rejeté)
Publié le 24 février 2020 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« due à »
les mots :
« causée par ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.